Certification MASE et pénibilité au travail

Dévoilé le 9 juin 2014, le rapport concernant le compte pénibilité nous donne les nouveaux points pris en compte, applicable à partir du 1^er janvier 2015.

Tout d’abord qu’est-ce que la pénibilité au travail, et comment la définir ?

En France, la pénibilité au travail est définie par deux conditions cumulatives :

• Une exposition à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels liés à des contraintes physiques marquées, un environnement physique agressif ou à certains rythmes de travail
• Une activité susceptible de laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé.

Puisque l’Humain est une ressource primordiale, et irremplaçable, il est important de prendre soin de ses Hommes, et de les protéger de tout danger potentiel lors de leur activité professionnelle. Le compte pénibilité est là pour ça, il détermine les critères de pénibilité et établi un cadre juridique afin de servir les travailleurs exposés au danger, où pratiquant une activité contraignante et difficile.

En matière de protection des individus, le M.A.S.E (Manuel d’amélioration sécurité des entreprises) semble être un allié dont l’efficacité n’est plus à prouver.  En effet, créé il y a 30 ans par une dizaine d’entreprises partageant les mêmes exigences en matière de santé et de sécurité, ce référentiel instaure un système de management de préventions des risques liés à la santé, la sécurité et l’environnement des travailleurs (autrement appelé : management SSE).

Il repose notamment sur ces grands axes : l’engagement de la direction, la compétence et la qualification professionnelle du personnel, la préparation et l’organisation du travail, le contrôle et l’amélioration continue.

De ce fait, il est intimement lié à la pénibilité au travail, qui peut être à l’origine de difficultés concernant la santé ou la sécurité.

Quels sont les facteurs de pénibilité ?

Il en existe 10, défini par la loi en 2008, et qui servent toujours de référence en 2015 :

• les manutentions manuelles de charges lourdes ;
• les postures pénibles définies comme positions forcées des articulations ;
• les vibrations mécaniques ;
• les agents chimiques dangereux, y compris les poussières et les fumées ;
• les activités exercées en milieu hyperbare ;
• les températures extrêmes ;
• les bruits ;
• le travail de nuit ;
• le travail en équipes successives alternantes ;
• le travail répétitif

Le fonctionnement de ce « compte » pénibilité réside dans l’obtention de points. Accessible à tout salarié du secteur privé,  exposé –lors de son activité– à des conditions de travail répondant aux deux conditions nécessaire permettant la qualification d’un travail comme étant « pénible » ; le compte permettra de cumuler des points en fonction de l’exposition à un ou plusieurs facteurs de pénibilité cités ci-dessus. Chaque trimestre d’exposition donnera droit à un point (deux points en cas d’exposition à plusieurs facteurs). Le nombre total de points sera plafonné à 100.

A quoi servent ces points ?

Les points accumulés sur le compte pourront être utilisés pour :

• S’inscrire à une formation afin de se réorienter –dans l’idéal–  vers un travail moins pénible, ou tout simplement d’acquérir de nouvelles connaissances,
• Combler un manque de rémunération si l’employé fait le choix d’un passage à temps partiel lors de la fin de sa carrière,
• Acquérir des trimestres de retraite.

La méthode de conversion des points, en trimestres de formation ou en trimestre de temps partiel et de retraite est la suivante : 10 points sur le compte = 1 trimestre. Toutefois, dans le but de pousser les employés à se former, les 20 premiers points devront obligatoirement être consacrés à la formation.

Pour les salariés proches de l’âge de la retraire, qui ne seraient du coup pas dans la possibilité d’accumuler suffisamment de points sur leur compte individuel, la loi prévois de doubler les points acquis et de ne pas appliquer l’obligation des 20 points utilisés pour une formation. Ainsi, un salarié exposé à un ou plusieurs facteurs de pénibilité, étant proche de sa retraire et ne trouvant par exemple aucun intérêt à recevoir une formation, verra ses points multipliés par deux. De ce fait, le salarié en question pourra par exemple bénéficier d’un trimestre de temps partiel ou de retraite.

Les CDD (contrats à durée déterminée) ainsi que les contrats d’intérims sont également concernés, et l’évaluation de la pénibilité est effectuée sur la durée du contrat. Tandis qu’elle est évaluée sur une année civile pour les salariés en CDI (contrat à durée indéterminée).

Concernant les PME (3.2 millions d’entreprises), un changement intervient pour celles de plus de 50 salariés. Désormais « si 25% au moins des employés (contre 50% actuellement) sont exposés à ces facteurs de risques professionnels, l’entreprise devra alors conclure un accord d’entreprise avec les partenaires sociaux ou à défaut un plan d’actions », nous fait savoir Antoine Dezalay, manager de projet au sein d’Ariane Conseil, spécialiste de la santé et de la qualité de vie au travail.

Comment limiter ces expositions à la pénibilité pour les employés ?

Le M.A.S.E (Manuel d’amélioration Sécurité des entreprises) semble être une solution efficace et pertinente  pour les entreprises, afin de limiter la pénibilité à ses employés et ainsi minimiser les difficultés que cela peut entrainer. Face au problème que toute entreprise connait, qui est la prévention des risques pour l’Homme, et le maintien de sa santé ; il s’avère être un outil puissant qui offre aujourd’hui la possibilité d’améliorations significatives et pérennes des performances sécurité et santé.

Le MASE met à disposition des entreprises une ligne directrice quant à l’application d’un système de management veillant à : la santé, la sécurité et l’environnement (SSE) et qui, à la suite d’un audit externe mène à l’obtention d’une certification. Cette certification montre l’engagement et l’investissement de toutes les parties prenantes de l’entreprise, dans une politique d’amélioration constante de la sécurité et de la santé. Notamment au travers de la formation des employés, la mise en place d’indicateurs permettant d’avoir un œil sur les résultats de l’entreprise sur ces points, et de ce fait, cela permet la prévision de plans d’actions dans le but de « corriger » les points défaillants.  

Fatigue, problème de santé, crainte, chaque salarié exposé à un travail « pénible » peut voir sa motivation chuter, et son plaisir disparaitre. Il est important d’offrir un cadre et un environnement de travail sain et optimal, pour que chacun y trouve son compte. Employés comme employeurs, instaurent et entretiennent, au travers du M.A.S.E, une relation de confiance. L’employeur montre ainsi son implication dans l’amélioration des conditions de travail de ses employés, offrant un environnement plus sûr et adéquat à ces derniers. En retour l’employé, voyant son exposition à la pénibilité limitée, peut augmenter sa productivité et surtout veiller à sa santé.

C’est pourquoi à l’aide de la mise en place d’un système de management permettant la prévention de ces risques, l’entreprise allège la pénibilité du travail de ses employés et permet de disposer d’équipiers en forme et apte à travailler efficacement.

Pour conclure

La pénibilité au travail est une réalité bien présente et loin d’être une nouveauté. Cependant ce qui est nouveau c’est la mise en place du compte pénibilité, afin de servir au mieux les employés confrontés à cette pénibilité.

Cependant une solution toute trouvée pour réduire ces risques, et veiller à l’application de conditions de travail optimale pour les employés, semble être la mise en place d’une certification MASE qui est à disposition des entreprises depuis près de 30 ans, et qui permet au travers d’un processus divers, l’anticipation des accidents, mais aussi des risques qui sont la cause directes de ces accidents et donc d’important coûts imprévus et supplémentaires pour nos entreprises.

C’est pourquoi il est un outil stratégique permettant d’instaurer une relation de confiance entre un employeur et ses employés, et permettant à chacun de travailler sereinement afin d’évoluer ensemble.

A chaque « besoin » sa solution.

Tom LANOIR – Valoricert