Audit énergétique

Le bilan GES (Gaz à Effet de Serre) et l’audit énergie, deux études qui paraissent être les mêmes, mais qui ne le sont pas (tout à fait)

La réglementation concernant l’audit énergétique, reste évasive pour beaucoup de personnes, et il n’est pas rare de confondre cet audit, avec le bilan GES, qui lui est bien assimilé.

Or, ces deux démarches (ciblant toutes les deux la partie énergétique de votre entreprise, mais ne portant pas sur les mêmes points d’études), sont bien à différencier.

Bilan GES (Gaz à Effet de Serre)

Le bilan GES, se concentrant uniquement sur vos émissions et rejets de gaz à effet de serre, vise à optimiser votre fiscalité écologique au travers notamment de la taxe carbone.

Apparu suite au lancement de la loi « Grenelle II », le bilan carbone est une initiative européenne visant la réduction des émissions de gaz à effet de serre. La loi « Grenelle II » vise à concrétiser l’engagement européen et national du « Grenelle de l’Environnement » et le traduire en permissions, obligations, et interdictions.

Qu’est-ce que les rejets de gaz à effets de serre ?

Chaque activité émet des gaz à effet de serre, que ce soit le transport (à l’origine de 91% des rejets en France), l’agriculture, les industries ou même le secteur tertiaire, chaque secteur d’activité au travers de la mobilisation de certaines ressources engendre des rejets de gaz, qui sont à l’origine du fameux « réchauffement climatique ». Il est à renouveler tous les trois ans.

La taxe carbone

C’est une taxe environnementale qui porte sur les rejets de dioxyde de carbone – ou gaz à effet de serre -, qu’elle cherche à réguler afin de contrôler le réchauffement climatique. Cette taxe facture les « pollueurs » à hauteur de leurs émissions de gaz. Le fonctionnement de cette taxe consiste à sa répercussion sur le prix des produits finaux, de manière proportionnelle aux rejets qu’a engendrée la production de ceux-ci.

L’audit énergétique

Pensé dans le but d’optimiser les dépenses énergétiques de chaque entreprise, l’audit énergétique veille à sensibiliser chaque entreprise et ses parties prenantes aux consommations d’énergie réalisées. De plus, il met en avant les points clés sur lesquels il est possible de diminuer les dépenses. Afin dans un premier temps de réduire les coûts pour l’entreprises, mais aussi de réduire son impact environnemental. Et par conséquent, veiller au développement durable.

L’audit énergétique lui, consiste à l’évaluation de toutes vos dépenses énergétiques, liées à l’utilisation du gaz, de l’électricité, de l’eau ou de toute autre énergie. On mesure l’intégrité de vos consommations énergétiques, qu’elles soient liées au transport, à la production de marchandises, ou plus simplement à l’éclairage de bureaux commerciaux, vos données sont collectées et analysées.

Combien de kilowattheure vous sont nécessaire à la production de X produits. Combien de litres de fuel sont utilisés pour chauffer votre usine ? Toutes ces données sont collectées par des experts en énergie, qui les analysent ensuite.

A la suite de cette récolte d’informations et de données par les experts, ces derniers rédigent un rapport. Destiné aux collaborateurs de l’entreprise, ce rapport établis dans un premier temps de toutes les données qui ont été relevées, de manière technique et approfondie. Puis se trouve par la suite une partie moins détaillée, visant à faire ressortir les points d’amélioration possible, ainsi que les gains potentiels pour l’entreprise. Il est lui à réaliser tous les quatre ans.

Ces possibilités d’amélioration ne sont pas obligatoires pour l’entreprise. Si toutefois vous décidez d’en appliquer certaines, vous avez la possibilité par la suite de basculer vers une certification ISO 50001, attestant de votre engagement au travers de la mise en place d’un système de management énergétique. De plus, une certification ISO 50001 vous rend exonéré de la réalisation de ces audits.

La réglementation

L’audit énergétique sera obligatoire en 2015 pour toute entreprise répondant à l’un des trois critères suivant ; peu importe le statut juridique de l’entreprise, son secteur d’activité ou sa localisation.

• Effectif de plus de 250 salariés
• Chiffre d’affaires annuel de plus de 50 millions d’euros
• Total du bilan excédant 43 millions d’euros

Les structures concernées par la réglementation du bilan GES sont :

• Les entreprises de plus de 500 salariés (250 salariés dans les DOM TOM) ;
• Les établissements publics avec un effectif de plus de 250 personnes ;
• Les collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants.

Références réglementaires

1. Audit énergétique :

• Décret n°2013-1121 du 4 décembre 2013 relatif aux seuils au-delà desquels une personne morale réalise un audit énergétique.
• Code de l’énergie articles L 233-1 à L 233-4.
• Directive 2012/27 du 25 octobre 2012 relative à l’efficacité énergétique, modifiant les directives 2009/125 et 2010/30 et abrogeant les directives 2004/8 et 2006/32.
• Loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine du développement durable.

          2. Bilan GES :

•  Art. 75 – loi Grenelle II
• Art 26 – loi Grenelle II

Pour conclure, le bilan GES découlant directement de la loi « Grenelle II » de l’environnement, se concentre uniquement sur les émissions de gaz à effet de serre liées à votre activité et ne porte sur aucun autre point. Il a été créé dans l’optique de veiller à contenir les rejets de gaz à effet de serre, considérés comme principaux responsables du réchauffement climatique.

L’audit énergétique lui, se concentre seulement sur vos consommations, sans en étudier les conséquences. Il chiffre vos consommations, et donne des données précises à ce sujet. A la suite de cet audit, un rapport détaillant la totalité de vos consommations vous est remis et vous appartient, libre à vous ensuite d’appliquer les recommandations qui y sont attestées. Les conséquences de votre consommation en terme de rejets n’est aucunement évaluée, ni même évoquée.

Tom LANOIR – ValoriCert